CONDITIONS DE VENTE DE COFRASE CROISIERES

1 - Dispositions Générales

Le déroulement des croisières et des prestations éventuellement associées – notamment la restauration et les animations – est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat, ces dernières n'étant pas opposables à COFRASE CROISIERES. Toute réservation ou achat d'une prestation emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales de vente, applicables aux individuels et groupes de moins de 20 personnes, à l'exception des locations de bateaux en exclusivité.

2 - Conditions de réservation et de paiement

La réservation est obligatoire pour la croisière – restauration et peut être effectuée par courrier, e-mail, fax ou téléphone.

Les réservations ne deviennent définitives qu'après versement d'arrhes, par carte bancaire, virement ou chèque à l'ordre de SCC SARL. Le montant des arrhes est fixé en fonction de la prestation choisie, et communiqué au client au moment de la réservation. Les sommes versées à titre d'arrhes ne sont pas remboursées (article 1590 du Code Civil, article L. 114+1 du code la consommation). Le solde de la prestation est à régler par le client, sur place, au moment de la croisière. Si le client souhaite effectuer un paiement total avant la prestation, les sommes versées sont également des arrhes, et aucun remboursement ne pourra être prétendu par le client en cas d'annulation. Une fois les arrhes versées, COFRASE CROISIERES fera parvenir au client un bon de réservation (« voucher »), par e-mail, fax ou courrier. Ce bon devra impérativement être présenté à l'embarquement. En cas de perte ou d'oubli de la part du client, les croisiéristes seront en droit de demander sur place le paiement intégral de la prestation, et ce, sans aucune obligation pour COFRASE CROISIERES de rembourser au client les sommes déjà versées à titre d'arrhes. Les modifications sont acceptées à plus de 72 heures de l'horaire de départ, sous réserve de disponibilité. À moins de 72 heures de la prestation, aucune modification n'est possible.

3 - Réglementation de la Croisière

- En aucun cas, COFRASE CROISIERE ne pourra être tenue pour responsable ni tenue d'une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l'itinéraire, des horaires, ou de la durée de la croisière pour cas de force majeure ou d'instructions données par les agents de la navigation.

- Respect des Horaires : Le passager, ou le groupe au complet, doit se présenter au lieu de stationnement des bateaux au plus tard 15 minutes avant l'heure prévue pour le départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Loi applicable : En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris

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